Presse

Repérer des logiciels fiscaux en phase avec le ministère des Finances
AGEFI Actifs n° 50, 22 février 2002, Hommes & Métiers

Créé en septembre 1999, le Syndicat des éditeurs de logiciels fiscaux travaille en étroite collaboration avec les services de Bercy afin d’optimiser les fonctionnalités des logiciels pour les utilisateurs. Certaines avancées en matière de remises de déclarations sont à mettre à son crédit, mais la télétransmission à partir d’un logiciel privé est encore à l’étude.

Depuis cinq ans, les calculateurs et outils fiscaux de simulation prolifèrent sur les sites Internet. Conçues pour établir des simulations rapides en direction des particuliers, les fonctionnalités et la fiabilité de ces petites offres apparaissent souvent réduites. D’ailleurs, comment pourrait-on faire simple dans le domaine de la fiscalité ? Certaines grandes maisons d’éditions de logiciels privés, qui s’efforçaient de recueillir des informations complètes auprès des services fiscaux, ont voulu marquer leur positionnement avec la création du Syndicat des éditeurs de logiciels fiscaux (Self).

Les utilisateurs de logiciels conçus par les membres du Self peuvent remplir les déclarations d’impôt sur le revenu et/ou d’ISF sur écran et les envoyer au centre des impôts.

Cette initiative a été saluée par la direction générale des impôts « qui souhaitait, pour sa part, rationaliser ses relations avec les éditeurs de logiciels », précise Alexandra Dumont, secrétaire générale du Self. Peu connu, ce syndicat a conduit depuis deux ans une action discrète qui permet aujourd’hui d’améliorer la pratique quotidienne des utilisateurs de logiciels fiscaux.

Organiser les relations avec Bercy. Ce premier objectif, qui consiste à recueillir en temps et en heure les documents fiscaux, est pleinement atteint aujourd’hui.  » Parmi les grandes réussites revendiquées par le syndicat figure à ce jour la publication d’une instruction fiscale qui officialise la procédure de la remise des projets de maquette aux différents stades de leur élaboration », souligne Alexandra Dumont. Cette instruction (Instr. 19 nov. 2001, BOI 5 N-1-01) fixe également les normes de conformité à respecter en matière d’édition d’imprimés afin que les services fiscaux puissent les exploiter » dans les mêmes conditions que les autres déclarations ».

Aujourd’hui, les utilisateurs – particuliers ou conseillers – de logiciels conçus par les membres du Self peuvent remplir les déclarations d’impôt sur le revenu et/ou d’ISF sur écran, les imprimer, les (faire) signer et les envoyer au centre des impôts, en les joignant à l’imprimé pré-identifié adressé par l’administration par voie postale. Il s’agit d’un véritable plus pour le conseiller, qui peut ainsi apporter un service complémentaire à son rôle de conseil, à condition d’inviter son client à respecter les modalités d’envoi. Et, dans ce domaine, les éditeurs ont un véritable devoir d’alerte auprès des utilisateurs : « Tout doit être fait dans les règles de l’art, ce qui implique par exemple, pour le conseiller, d’être vigilant au paramétrage de l’imprimante afin qu’elle restitue correctement le signe de l’euro, impératif pour les prochaines déclarations », insiste Alexandra Dumont.

Nouveaux chantiers en préparation. Poursuivant sa démarche, le Self s’intéresse à présent au développement de la télétransmission des déclarations à partir des logiciels privés, la DGI n’admettant que la télédéclaration à partir de son site.

 » Dans ce cadre, nous œuvrons pour la mise en place d’un groupe de travail « , confie Alexandra Dumont. La DGI reste pour le moment réticente car le chantier est important et suppose la mise en place de normes de transmission parfaitement sécurisées, notamment dans la perspective d’une déclaration acheminée directement à partir du poste d’un conseiller.

Composé de huit membres, le Self est ouvert aux adhésions qui pourraient lui parvenir de la part de toute société susceptible de concevoir et commercialiser des logiciels fiscaux. Toutefois, selon le syndicat,  » les candidats doivent proposer des outils sérieux et fiables pour être agréés par le bureau « .

Jean-Charles NAIMI, article copié avec l’autorisation de AGEFI Actifs.